Condition général d'utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet (ci‑après « le Site »), édité par GESTINNOV
Le Site est un site vitrine ayant pour finalité de présenter l’activité, les expertises, les services et les informations institutionnelles de l’éditeur. Il ne propose aucune vente en ligne.
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu au Site, sans garantir une disponibilité permanente.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est strictement interdit notamment :
d’utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public,
de tenter de perturber le fonctionnement du Site,
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout dispositif susceptible d’endommager le Site,
de collecter, extraire ou exploiter les contenus ou données du Site sans autorisation préalable.
4. Contenu du site
Le Site a pour objet de présenter l’activité et les services de Gest’innov. Les contenus publiés ne constituent pas un conseil personnalisé.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte.
Gest’innov ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation du Site, d’une interprétation erronée des informations, ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment et sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, incluant notamment sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, interruptions, bugs ou incompatibilités.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis une page dédiée du Site.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025